{"id":342,"date":"2024-03-08T22:01:32","date_gmt":"2024-03-08T21:01:32","guid":{"rendered":"https:\/\/anayacoeurcristallin.com\/?page_id=342"},"modified":"2025-04-24T18:12:02","modified_gmt":"2025-04-24T16:12:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anayacoeurcristallin.com\/?page_id=342","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Le site internet https:\/\/anayacoeurcristallin.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est accessible \u00e0 l\u2019adresse internet pr\u00e9cit\u00e9e. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n\n\n

La connexion, l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s au Site impliquent l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l\u2019internaute \u00e0 toutes les dispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/anayacoeurcristallin.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire<\/span> : Anne Gourliau – Anaya Coeur Cristallin<\/p>\n\n\n\n

9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray<\/p>\n\n\n\n

Micro-entrepreneur – SIRET : 98476281500012<\/p>\n\n\n\n

Mail : anayacoeurcristallin@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06 41 95 17 28<\/p>\n\n\n\n

Responsable Publication<\/span> : Anne Gourliau<\/p>\n\n\n\n

(Ci apr\u00e8s \u00ab l’Editeur \u00bb)<\/p>\n\n\n\n

Webmaster<\/span> : Anne Gourliau<\/p>\n\n\n\n

Photos<\/span> : Anne Gourliau, Pixabay<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur<\/span> : Hostinger<\/p>\n\n\n\n

Hostinger International LTD<\/p>\n\n\n\n

61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/hostinger.fr\/contact <\/p>\n\n\n\n

(Ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019H\u00e9bergeur \u00bb)<\/p>\n\n\n\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https:\/\/anayacoeurcristallin.com<\/p>\n\n\n\n

(Ci-apr\u00e8s \u00ab les Utilisateurs \u00bb)<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Le Site est par principe accessibles aux utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site, Anne Gourliau s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin d\u2019en r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s. Anne Gourliau ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n

Le Site est conforme aux dispositions de la norme europ\u00e9enne RGPD. En vertu de celle-ci, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie notamment d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur peut demander \u00e0 tout moment la modification ou la suppression de ses donn\u00e9es personnelles par l\u2019envoi d\u2019un courriel \u00e0 anayacoeurcristallin@gmail.com<\/a> ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Anne Gourliau, 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

Pour tout ce qui concerne la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019Utilisateur peut se reporter aux indications mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

A l’occasion de l’utilisation du site https:\/\/anayacoeurcristallin.com peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/anayacoeurcristallin.com, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause Anne Gourliau ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le bien de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/anayacoeurcristallin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie via le formulaire de contact, d’abonnement \u00e0 un service ou de commande. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site https:\/\/anayacoeurcristallin.com l’obligation ou non de fournir ces informations (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, adresse de facturation et adresse de livraison).<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es relatives aux commandes termin\u00e9es sont conserv\u00e9es cinq ans et les donn\u00e9es relatives aux paiements PayPal sont conserv\u00e9es 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/anayacoeurcristallin.com n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de l’entreprise Anne Gourliau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site https:\/\/anayacoeurcristallin.com.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Article 4 \u2013 Politique de cookies<\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/anayacoeurcristallin.com a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab cookies \u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, Anne Gourliau a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L\u2019utilisateur est libre d\u2019accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur internet.<\/p>\n\n\n\n

Pour g\u00e9rer les cookies et les technologies similaires utilis\u00e9es (\u00ab\u00a0tracking pixels\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0web beacons\u00a0\u00bb, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement \u00ab\u00a0Real Cookie Banner\u00a0\u00bb. Vous trouverez des d\u00e9tails sur le fonctionnement de \u00ab\u00a0Real Cookie Banner\u00a0\u00bb \u00e0 l’adresse https:\/\/devowl.io\/rcb\/data-processing\/<\/a>. La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilis\u00e9es et des consentements correspondants. La fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est ni exig\u00e9e contractuellement ni n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si vous ne fournissez pas les donn\u00e9es personnelles, nous ne serons pas en mesure de g\u00e9rer vos consentements.<\/p>\n\n\n\n

Pour param\u00e9trer le navigateur internet, voici la marche \u00e0 suivre par navigateur :<\/p>\n\n\n\n