Entre le « Prestataire »
Anne Gourliau, Anaya Coeur Cristallin, Auto entrepreneuse, Praticienne Energétique
9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
n° de SIRET : 98476281500012
D’une part,
Et le « Client », personne physique majeure procédant à l’achat de produits ou services sur le site https://anayacoeurcristallin.com/
D’autre part.
Préambule
Le Prestataire est fournisseur de produits et de services énergétiques divers, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://anayacoeurcristallin.com/
La liste et le descriptif des produits et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur https://anayacoeurcristallin.com/
Article 1 : Objet et dispositions générales
Toute demande auprès de Anne Gourliau – Anaya Coeur Cristallin, Auto entrepreneur, dont le siège social est situé 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray immatriculé sous le numéro SIRET 98476281500012 est soumise aux présentes conditions générales. La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestation de services et de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et Anne Gourliau, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Prestataire sur le site https://anayacoeurcristallin.com/.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site https://anayacoeurcristallin.com/ ou en présentiel qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet et le Prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du ou des produits et services à ses besoins et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et services vendus au travers du site https://anayacoeurcristallin.com/ sont indiqués en Euros (TVA non applicable, art. 293B du code général des impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services.
Le Prestataire invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://anayacoeurcristallin.com/ sont à la charge du Client.
Le cas échéant les frais de livraison également.
Article 3 : Conclusion du contrat en litige
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service ou produit proposé par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques du service ou produit
- Choix du service ou produit
- Indication des données personnelles du Client
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Suivi des instructions pour le paiement
- Livraison des produits ou services
Le Client recevra alors par courrier électronique confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits ou services livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, n’étant pas en adéquation avec les attentes du Client, ou pour tout motif légitime.
Ces Conditions Générales de Vente sont mises à votre disposition en format PDF sur demande.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services et leur prix respectif sont mis à disposition du Client sur le site https://anayacoeurcristallin.com/.
Le client atteste avoir été informé des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Prestataire s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles et à réaliser le service à la date de rendez-vous fixée convenue. A défaut, le Prestataire en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité, le Prestataire rembourse ou échange les produits défectueux, hors Tableaux canalisés.
4.1 Tableaux canalisés
Concernant le service de réalisation de Tableaux canalisés, ceux-ci étant personnalisés, aucun retour ou échange ne sera possible.
Les tableaux sont le résultat de l’intuition du Prestataire. Le Prestataire n’est en aucune façon tenu de suivre les demandes du Client concernant l’aspect, les matériaux et les techniques utilisés dans la réalisation du tableau.
Les tableaux sont délivrés soit à l’adresse suivante : 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, soit : à l’adresse en France métropolitaine mentionnée par le Client lors de la commande, soit à une adresse avec une modalité convenue entre le Prestataire et le Client.
Les délais de livraison des tableaux est variable et soumis à différents facteurs : la disponibilité du Prestataire, les délais propres au service de livraison utilisé, les éléments externes au Prestataire (météo, grève,…).
La livraison à l’adresse mentionnée par le Client se fait en colis suivi. Les tableaux sont emballés et protégés pour leur livraison. Toute défectuosité concernant la livraison (colis endommagé) devra être signalée immédiatement au transporteur et être notifiée au Prestataire, preuve à l’appui (photo) le jour même, dés réception. Toute réclamation formulée après ce délai ne sera pas prise en compte.
Les tableaux étant notamment constitués de différents éléments, certains collés, comme les paillettes, sont susceptibles de se décoller au cours de la livraison. Le Client s’engage à accepter cette détérioration du tableau comme un état d’usure normal.
4.2 Hypnose régressive quantique (BQH)
Cette technique est une modalité de soin spirituelle multidimensionnelle, intuitive et basée sur l’énergie. Elle permet de traiter tous les niveaux : physique, mental, émotionnel et spirituel sans que la distance physique ne soit un facteur bloquant.
Cette technique peut ainsi se dérouler soit en présentiel soit à distance. BQH permet de combiner les différentes techniques d’hypnose ou de soin. Elle s’effectue en présentiel et à distance.
Anne Gourliau n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, elle ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite à la pratique de l’Hypnose BQH. Anne Gourliau est titulaire du certificat de BQH Beyond Quantum Healing (Au-delà du Soin Quantique) développé par Candace Craw-Goldmann.
La séance s’effectue sur rendez-vous préalable soit à l’adresse suivante : 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, soit à distance par visioconférence, soit à une autre adresse convenue entre le Client et le Prestataire. En cas d’empêchement ou de retard à l’une des séances, le client s’engage à prévenir Anne Gourliau au moins trois jours avant la date du rendez-vous.
La durée de la séance est variable en fonction des personnes. Sa durée est à la libre appréciation du prestataire. La séance est enregistrée numériquement par voix audio en présentiel et vidéo pour les séances à distance. En conséquence, le client donne son entier consentement pour l’enregistrement audio et vidéo de la séance. Cet enregistrement sera ensuite remis au client pour son utilisation personnelle. Toutefois, dans de rare cas, le prestataire pourra être dans l’impossibilité de remettre l’enregistrement au client notamment en raison de l’énergie dans la pièce qui peut affecter la qualité de l’enregistrement avec du bruit ou un blanc.
Afin d’optimiser une séance d’hypnose BQH, le Prestataire peut faire appel à d’autres méthodes que l’hypnose BQH sans dénaturer l’efficacité et les bienfaits de celle-ci.
4.3 Processus énergétiques
Ces séances mêlent différentes méthodes et outils énergétiques et visent une libération de blocages, traumatismes émotionnels, schémas répétitifs,… dans la vie du Client, et ce sur tous les niveaux : physique, mental, émotionnel, spirituel,….
Ces différentes méthodes et outils énergétiques peuvent s’utiliser en présentiel et à distance, la distance physique n’étant pas un facteur bloquant.
Anne Gourliau n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, elle ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite à la pratique de processus énergétiques en relation avec la demande du Client et ses ressentis.
La séance s’effectue sur rendez-vous préalable soit à l’adresse suivante : 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, soit à distance par visioconférence, soit à une autre adresse convenue entre le Client et le Prestataire. En cas d’empêchement ou de retard à l’une des séances, le client s’engage à prévenir Anne Gourliau au moins trois jours avant la date du rendez-vous.
La durée de la séance est variable en fonction des personnes entre une à deux heures et demie. Sa durée est à la libre appréciation du prestataire.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Paiement
Pour les séances d’hypnose BQH, les processus énergétiques et autres séances en présentiel, le paiement peut s’effectuer à la prise de rendez-vous sur le site https://anayacoeurcristallin.com via le service PayPal ou par virement, ou après la séance auprès de Anne Gourliau par espèce, virement, PayPal ou chèque établi au nom de Anne Gourliau.
Pour les séances d’hypnose BQH, les processus énergétiques et autres séances à distance, le paiement peut s’effectuer à la prise de rendez-vous sur le site https://anayacoeurcristallin.com via le service PayPal ou par virement, ou une semaine avant la date de la séance par virement, PayPal ou par chèque établi au nom de Anne Gourliau.
Pour les tableaux canalisés et tout produit vendu sur le site https://anayacoeurcristallin.com, le paiement sera à effectuer au moment de la commande par virement, PayPal ou par chèque établi au nom de Anne Gourliau. La réception du paiement entrainera le lancement de la réalisation de la commande.
Tout justificatif de règlement est adressé par courriel.
Les chèques sont à envoyer à Anne Gourliau, 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Votre règlement par carte bancaire est sécurisé par le service PayPal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Rétractation pour les produits
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la réception pour les produits ». Les tableaux canalisés étant des services, ils ne sont pas concernés par ce droit de rétractation après réception.
Pour toute prestation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature des présentes conditions générales, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.
Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Anne Gourliau.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Article 8 : Rétractation pour les services
Si le paiement a été effectué et que la consultation est arrivée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation ni de remboursement.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé par le Prestataire ou fixé à la convenance du Client. Si un rendez-vous payé est annulé trois fois de suite sans information préalable et/ou motif valable, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
8.1 Rétractation pour les Tableaux canalisés
Si le paiement a été effectué et que le tableau a été livré ou est en cours de livraison, il ne peut y avoir de rétractation ni de remboursement. Le tableau étant personnalisé, aucun retour ni échange n’est accepté.
Si le paiement a été réalisé mais que le tableau n’a pas encore été réalisé, la commande peut-être remboursée en totalité à la demande express du Client auprès de Anne Gourliau.
Si le paiement et le tableau ont été réalisés mais que le tableau n’a pas encore été envoyé ou confié à un service de livraison, le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou non d’annuler et rembourser tout ou partie de la commande au Client qui en aura fait la demande en fonction du motif de rétractation évoqué.
Les remboursements se feront par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Article 9 : Garanties
Conformément à la loi, le Prestataire rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, hors Tableaux canalisés.
La demande de remboursement doit s’effectuer auprès de Anne Gourliau, Anaya Coeur Cristallin, par téléphone ou mail.
Article 10 : Nature des obligations et confidentialité
Pour la pratique des différents processus énergétiques, Hypnose BQH, ateliers, rendez-vous téléphoniques, Anne Gourliau s’engage à l’égard du client :
- à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel.
- à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à respecter le RGPD.
- à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances.
- avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
- à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.
Article 11 : Obligation de collaboration et responsabilité du client
Dans le cadre du service proposé par Anne Gourliau, le client :
- autorise le prestataire à utiliser la relaxation, l’imagerie visuelle, l’hypnose, la sonothérapie, le yoga du son et/ou toutes autres techniques de réduction du stress. Il est conscient que ces modalités ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
- comprend que les modalités l’hypnose BQH, des processus énergétiques proposés et des tableaux canalisés ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent.
- comprend que Anne Gourliau, en sa qualité de praticienne l’Hypnose BQH et autres processus énergétiques, ne fait pas partie du corps médical.
- comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité.
- comprend que la guérison est une auto-guérison et que le prestataire est seulement un «facilitateur» dans le processus d’aide à la résolution du ou des problème(s).
- comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités pour que les effets de l’hypnose BQH, du processus énergétique, du tableau canalisé ou de tout autre procédé soit optimum.
- comprend que par ces pratiques d’hypnoses ou de processus énergétique, il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de son propre subconscient supérieur et comprend que ces informations et/ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
- comprend que dans le cadre d’une hypnose BQH, la séance sera enregistrée sous format numérique et puis remise au client pour son usage personnel.
- autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire d’accompagnement en BQH sous forme vidéo ou sous forme écrite dans des blogs, des livres, des forums privés ou des conférences à des fins informatives. Son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omises ou modifiées.
- autorise le prestataire en cas de séance à distance d’hypnose BQH à enregistrer la séance sous forme vidéo dans tous lieux privés y compris son domicile.
- sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, le client ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de la séance pratiquée.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez au Prestataire dans le cadre d’un enregistrement de commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que Anne Gourliau collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Prestataire, Anaya Coeur Cristallin, collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Les données sont uniquement collectées par Anne Gourliau, 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, numéro SIRET 98476281500012.
Anne Gourliau collecte les données personnelles de ses clients pour :
- la gestion du fichier clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Anne Gourliau
ainsi que pour l’intérêt légitime de Anne Gourliau.
- la gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Anne Gourliau ainsi que pour l’intérêt légitime de Anne Gourliau.
- la gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et Anne Gourliau ainsi que pour l’intérêt légitime de Anne Gourliau.
- l’Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support – Consentement du client et intérêt légitime de Anne Gourliau.
Le client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à anayacoeurcristallin@gmail.com.
Les données récoltées ne sont ni transmises ni conservées.
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- Un droit d’opposition au profilage ;
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque Anne Gourliau détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Anne Gourliau de la manière suivante :
Par voie électronique à : anayacoeurcristallin@gmail.com
Par courrier à l’adresse suivante : Anne Gourliau, 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Anne Gourliau adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
Le client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Le client peut formuler ses directives anticipées par e-mail à anayacoeurcristallin@gmail.com.
En tant que responsable de traitement, Anne Gourliau, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, Anne Gourliau a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l’accès externe aux données, et le fait d’avoir le cas échéant des copies sécurisées des données.
Anne Gourliau à recours aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et clients. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Anne Gourliau concernent notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, TikTok et Youtube sont susceptible d’entrainer des échanges de données entre Anne Gourliau et ces réseaux sociaux.
Dans le cadre de ses activités, Anne Gourliau peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la règlementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Anne Gourliau utilise les coordonnées des clients pour adresser des publicités ciblées notamment par Newsletter et sur les réseaux sociaux.
Toutefois, Anne Gourliau n’adressera plus de sollicitations si le client n’y consent pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un e-mail à anayacoeurcristallin@gmail.com
Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la règlementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : anayacoeurcristallin@gmail.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 14 : Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. En cas de litige ou en cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter Anne Gourliau à l’adresse suivante: anayacoeurcristallin@gmail.com
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Anne Gourliau.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
SAS Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
En cas de litige n’ayant trouvé résolution par la médiation, Le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social de Anne Gourliau.