Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.
Le site internet https://anayacoeurcristallin.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://anayacoeurcristallin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anne Gourliau – Anaya Coeur Cristallin
9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Micro-entrepreneur – SIRET : 98476281500012
Mail : anayacoeurcristallin@gmail.com
Téléphone : 06 41 95 17 28
Responsable Publication : Anne Gourliau
(Ci après « l’Editeur »)
Webmaster : Anne Gourliau
Photos : Anne Gourliau, Pixabay
Hébergeur : Hostinger
Hostinger International LTD
61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
https://hostinger.fr/contact
(Ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://anayacoeurcristallin.com
(Ci-après « les Utilisateurs »)
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, Anne Gourliau s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Anne Gourliau ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données à caractère personnel
Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à anayacoeurcristallin@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Anne Gourliau, 9 rue Paul Langevin 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter aux indications mentionnées ci-dessous.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://anayacoeurcristallin.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://anayacoeurcristallin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les données relatives aux commandes terminées sont conservées cinq ans et les données relatives aux paiements PayPal sont conservées 12 mois.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://anayacoeurcristallin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Anne Gourliau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://anayacoeurcristallin.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 4 – Politique de cookies
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Conformément à la législation européenne, Anne Gourliau a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Rouen (76).
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